A
- ACPR
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Supervise les banques et les sociétés d'assurance. Les intermédiaires en assurance (IAS) et en crédit (IOBSP) sont immatriculés à l'ORIAS et placés sous son contrôle.
- AMF
- Autorité des Marchés Financiers. Régule la bourse et les conseils en investissement financier (CIF). Sa page publique permet de vérifier les habilitations d'un CGP.
- Architecture ouverte
- Approche d'un CGP qui sélectionne les produits sur tout le marché, sans contrainte de marque ou de groupe. Opposée à l'architecture fermée des banques.
- Assurance-vie
- Contrat d'épargne offrant une fiscalité douce après 8 ans (abattement 4 600 €/an sur les gains) et un avantage successoral (152 500 € par bénéficiaire hors succession).
C
- CGP / CGPI
- Conseiller en Gestion de Patrimoine (Indépendant). Professionnel habilité à conseiller sur l'ensemble des solutions financières, immobilières et patrimoniales.
- CIF
- Conseiller en Investissements Financiers. Habilitation AMF requise pour conseiller sur des fonds, ETF, produits structurés et valeurs mobilières.
- Compte-titres ordinaire (CTO)
- Compte permettant d'investir sans plafond sur tous les marchés mondiaux. Fiscalité au PFU 30 % sur les gains, sans avantage particulier.
D
- Démembrement
- Division de la propriété entre la nue-propriété (qui possède) et l'usufruit (qui utilise/perçoit). Outil clé pour optimiser la transmission.
- DER (Document d'Entrée en Relation)
- Document obligatoire remis avant tout conseil patrimonial. Détaille les habilitations, le mode de rémunération et les conflits d'intérêts potentiels du CGP.
- DIC (Document d'informations clés)
- Document standardisé (3 pages maximum) résumant les caractéristiques, les risques et les frais d'un produit d'investissement, à lire avant toute souscription. Depuis 2023, il remplace l'ancien DICI pour les produits proposés aux particuliers (réglementation européenne PRIIPs).
E
- ETF (Exchange Traded Fund)
- Fonds indiciel coté en bourse qui réplique passivement un indice (CAC 40, S&P 500, MSCI World). Frais très bas (~0,1 à 0,3 %/an), idéal pour le long terme.
F
- Fonds euros
- Support en assurance-vie à capital garanti. Rendement modéré (2-3 %/an récemment), idéal pour la sécurité mais peu performant face à l'inflation longue.
I
- IAS
- Intermédiaire en Assurance. Activité immatriculée à l'ORIAS et contrôlée par l'ACPR, qui permet de distribuer assurance-vie, prévoyance et retraite.
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Impôt sur le patrimoine immobilier net > 1,3 M€. Remplace l'ancien ISF depuis 2018.
- IOBSP
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. Activité immatriculée à l'ORIAS et contrôlée par l'ACPR, requise pour intervenir sur le crédit immobilier.
L
- LMNP / LMP
- Loueur en Meublé Non Professionnel / Professionnel. Statuts fiscaux pour la location meublée, avec amortissement comptable très avantageux.
M
- MIF2
- Directive européenne (Markets in Financial Instruments) renforçant la transparence des conseils financiers. Définit la qualification "indépendant" et impose le DER.
N
- Nue-propriété
- Détention d'un bien sans en avoir l'usage ni les revenus. Achat décoté (-30 à -40 %), exonération d'IFI pendant le démembrement. Stratégie de capitalisation.
O
- ORIAS
- Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance. Registre officiel et public sur orias.fr permettant de vérifier les habilitations d'un CGP.
P
- PASS
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (~43 992 € en 2024). Référence pour calculer les plafonds PER et certaines cotisations sociales.
- PEA (Plan d'Épargne en Actions)
- Enveloppe pour investir en actions européennes. Après 5 ans : 0 % d'impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux 17,2 %). Plafond 150 000 €.
- PER (Plan d'Épargne Retraite)
- Enveloppe retraite créée par la loi PACTE 2019. Versements déductibles du revenu imposable (plafond ~10 % des revenus pro). Sortie en capital ou rente.
- PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
- "Flat tax" de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) sur les revenus du capital. Alternative au barème progressif.
- Plafond épargne retraite
- Maximum déductible sur un PER. Pour un salarié : 10 % des revenus pro de l'année N-1, plafonné à 10 % de 8 PASS (~35 000 €). Les plafonds non utilisés des 3 dernières années se reportent.
R
- Rachat (assurance-vie)
- Retrait partiel ou total des sommes placées en assurance-vie. Fiscalité avantageuse après 8 ans.
- Rétrocommissions
- Commissions versées par les producteurs de produits aux distributeurs. Source potentielle de conflit d'intérêts. Un CGP "indépendant au sens MIF2" les refuse.
S
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Structure juridique pour détenir et gérer un patrimoine immobilier. Outil de transmission optimisée.
- SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- "Pierre papier" : investir dans l'immobilier collectif sans gestion. Rendement cible 4-6 %/an. Accessible dès 1 000 €.
T
- TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
- Taux d'impôt sur la tranche la plus haute de votre revenu : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %. C'est le taux qui mesure l'avantage d'un versement PER.
- TNS (Travailleur Non Salarié)
- Statut social des indépendants (artisans, commerçants, libéraux, gérants majoritaires). Régime de retraite spécifique, souvent moins protecteur que le régime général.
U
- UC (Unités de Compte)
- Supports d'investissement non garantis en capital dans une assurance-vie (actions, immobilier, obligations…). Potentiel de rendement supérieur au fonds euros, avec un risque.
- Usufruit
- Droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Cesse au décès de l'usufruitier.